Conditions générales et vie privée

Objet

Le site Internet www.lepourquoipas.net, ci-après nommé “le site” présente l’activité du restaurant « Le Pourquoi Pas » ci-après nommée « l’entreprise ».
Le site a été créé par Trifide SPRL ci-après nommée Trifide et est mis à jour par Trifide et l’entreprise.
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par la personne qui les utilise, ci-après nommé « l’utilisateur ».
L’utilisation du site implique l’acceptation par l’internaute qui le visite des conditions générales reprises ci-dessous dans leur intégralité et de façon irrévocable.

1. Mentions légales

1.1 Responsable du site

Le Pourquoi Pas SPRL
chaussée de Liège 407
5100 Jambes
Numéro de TVA / d’entreprise : BE 0543 847 821
Téléphone : +32 081 30 50 59
E-mail : info@lepourquoipas.net

1.2 Editeur du site

Trifide SPRL
rue des Prairies 5
5020 Vedrin
Numéro de TVA / d’entreprise : BE 0472 551 633
Téléphone : +32 81 200 959
E-mail : trifide@trifide.net

1.3 Hébergeur du site

www.ovh.com
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Limitation de responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du site.
L’entreprise ou Trifide déclinent toute responsabilité quant aux sites Internet ou services de tiers auxquels l’utilisateur peut avoir accès par d’éventuels liens hypertexte figurant sur le site, ou par rapport à des services intégrés au site mais géré par un tiers, par exemple la réservation en ligne.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que le contenu du site, notamment les images, les textes, les photos, les vidéos, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise, de Trifide ou de tiers auprès desquels ces derniers ont obtenu l’autorisation nécessaire.
Il est donc interdit de reproduire, d’utiliser, de diffuser, de modifier, de commercialiser, de concéder, en tout ou en partie, les éléments reproduits sur le site ou, plus généralement, la structure du site, sans l’autorisation préalable et expresse de Trifide SPRL ou de l’entreprise.
Le non-respect de la présente disposition pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

4. Vie privée et données à caractère personnel (RGPD)

Si des informations personnelles, essentiellement des coordonnées (telles que nom et prénom, adresse de courrier électronique), sont demandées à l’utilisateur via par exemple un formulaire de contact, ces données sont traitées conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut envoyer sa demande par courrier postal ou courrier électronique à l’entreprise.

5. Cookies

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